CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

(SEOlyne EI – www.seolyne.fr) – Dernière mise à jour : 19/02/2026

Préambule

Le site www.seolyne.fr (ci-après le « Site ») est édité par Solyne Proust, exerçant sous le nom commercial SEOlyne (ci-après « SEOlyne »).

Le Site a pour objectif de :

présenter l’activité et les services proposés par SEOlyne (SEO, SEO local, référencement IA, stratégie de contenus, accompagnement, formation, etc.)
mettre à disposition des contenus d’information (articles, ressources, exemples, etc.)
permettre la prise de contact et/ou la demande d’un audit via formulaire ou tout autre moyen de communication
proposer, le cas échéant, des ressources téléchargeables (ex : e-books, checklists, modèles)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations de l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») et de SEOlyne.

Tout accès, navigation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Définitions

Site : ensemble des contenus et services accessibles à l’adresse www.seolyne.fr.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
Contenus : textes, articles, visuels, vidéos, ressources, documents, éléments graphiques, etc.
Services : fonctionnalités offertes via le Site (formulaire de contact, demande d’audit, prise de rendez-vous, téléchargement de ressources, etc.).
Téléchargements : ressources numériques mises à disposition (e-books, PDF, templates, checklists, etc.).
Prestations : services professionnels de SEOlyne réalisés sur devis/contrat (audit, stratégie, optimisation, accompagnement, formation…).

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion) restent à la charge de l’Utilisateur.

SEOlyne se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

3. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

conformément aux lois et réglementations en vigueur
de manière loyale et sans porter atteinte aux droits de SEOlyne ou de tiers
sans perturber le fonctionnement du Site (tentatives d’intrusion, surcharge, extraction automatisée de données, etc.)

Il est notamment interdit :

d’extraire ou copier tout ou partie du Site de manière systématique (scraping)
d’introduire des virus ou tout code malveillant
d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir de fausses informations via les formulaires
d’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires ou portant atteinte à l’ordre public

4. Contenus — information générale

Les contenus diffusés sur le Site ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé, un engagement de résultat ou une garantie de performance.

Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs (concurrence, historique du site, marché, technique, contenus, mises à jour des algorithmes, etc.). Les exemples, recommandations et méthodes présentés sur le Site ne garantissent pas l’obtention d’un positionnement précis ni une progression chiffrée.

L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le Site.

5. Formulaires, demandes et échanges

Le Site peut proposer un formulaire de contact, de demande d’audit, de devis ou de rendez-vous.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à jour. SEOlyne ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’informations inexactes transmises par l’Utilisateur.

Sauf mention contraire, l’envoi d’un formulaire :

ne constitue pas une commande
ne crée pas d’obligation contractuelle de part et d’autre
n’engage SEOlyne qu’à traiter la demande dans un délai raisonnable

6. Commentaires, avis et contributions

Lorsque le Site permet la publication de commentaires (ex : blog) et avis, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

ne pas publier de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, ou contraires à l’ordre public
ne pas publier de contenus à caractère promotionnel, publicitaire ou de prospection non sollicitée
ne pas publier de contenus portant atteinte aux droits d’autrui (vie privée, propriété intellectuelle, image, etc.)
ne pas publier d’informations personnelles (adresse, téléphone, données sensibles, etc.), ni sur soi, ni sur un tiers

– Modération

SEOlyne se réserve le droit, sans justification et sans préavis, de :

modérer, refuser, modifier ou supprimer toute contribution ne respectant pas les présentes CGU
restreindre l’accès aux fonctionnalités de contribution en cas d’abus

– Responsabilité

Les contributions sont publiées sous la responsabilité exclusive de leur auteur. SEOlyne ne saurait être tenue responsable des propos tenus par les Utilisateurs.

– Licence d’utilisation

En publiant une contribution, l’Utilisateur autorise SEOlyne à le reproduire et le représenter sur le Site et, le cas échéant, sur ses supports de communication (ex : réseaux sociaux, newsletter), de manière anonymisée si nécessaire, uniquement à des fins de valorisation du contenu du Site.

7. Téléchargements (e-books, ressources, modèles)

Le Site peut proposer des ressources téléchargeables (PDF, e-books, modèles, checklists, etc.).

Sauf mention contraire :

les Téléchargements sont réservés à un usage personnel ou professionnel interne
ils ne peuvent pas être revendus, loués, distribués, publiés ou mis à disposition de tiers, gratuitement ou à titre payant, sans accord écrit préalable de SEOlyne

Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

SEOlyne ne garantit pas que les Téléchargements répondent à un besoin spécifique de l’Utilisateur ; ils sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un accompagnement personnalisé.

8. Témoignages et résultats

Le Site peut présenter des témoignages clients, avis, retours d’expérience ou exemples de résultats.

Ces éléments :

reflètent une expérience réelle à un moment donné
peuvent être reformulés pour des raisons de clarté
ne constituent pas une garantie de résultat

Les performances en SEO et en acquisition varient selon de nombreux facteurs (marché, concurrence, point de départ, budget, technique, calendrier, etc.). SEOlyne ne garantit aucun résultat chiffré systématique.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et de ses Contenus (textes, logos, éléments graphiques, mise en page, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de SEOlyne, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site est interdite.

L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage privé, non exclusif et non transférable, pour sa consultation personnelle du Site.

10. Liens hypertextes

10.1 Liens depuis le Site

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SEOlyne n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

10.2 Liens vers le Site

La création d’un lien vers www.seolyne.fr est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de SEOlyne, ne crée pas de confusion et ne laisse pas entendre une relation commerciale ou une validation sans accord.

SEOlyne se réserve le droit de demander le retrait d’un lien si elle l’estime non conforme.

11. Responsabilité

SEOlyne met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site et la fiabilité de ses informations, mais ne garantit pas :

l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes
l’accessibilité continue du Site (bugs, pannes, maintenance, etc.)
l’absence d’interruptions ou de dysfonctionnements liés à Internet, à l’hébergeur ou à des tiers

SEOlyne ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte de chance, etc.) liés à l’usage du Site.

12. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles ainsi que l’usage des cookies sont décrits dans la page Politique de confidentialité du Site, accessibles depuis le footer.

13. Évolution du Site et modification des CGU

SEOlyne peut faire évoluer le Site, ses Contenus et/ou ses fonctionnalités à tout moment.

SEOlyne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de la navigation.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de SEOlyne, sous réserve des règles impératives applicables.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES (CGS)

(SEOlyne EI – www.seolyne.fr) – Dernière mise à jour : 19/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) encadrent les prestations proposées par Solyne Proust, consultante SEO & webmarketing freelance, exerçant sous le nom commercial SEOlyne.

Toute signature de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS.

2. Prestations proposées

Les services peuvent inclure notamment :

Audit SEO (technique, contenu, popularité)
Stratégie SEO & content marketing
SEO local & Google Business Profile
Référencement IA (GEO / AEO)
Accompagnement mensuel & optimisation continue
Formation SEO (individuelle ou collective)
Création / refonte de site web orientée SEO

Le détail des prestations est précisé dans chaque devis.

3. Obligation de moyens

SEOlyne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs externes (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, mises à jour Google, environnement technique du site…).

Aucun positionnement, volume de trafic ou chiffre d’affaires ne peut être garanti.

4. Devis et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant :

Le périmètre d’intervention
Les livrables
Les délais
Les modalités financières

La signature du devis et, le cas échéant, le versement d’un acompte valent engagement contractuel.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire :

Paiement à réception de facture
Règlement par virement bancaire
Retard de paiement = pénalités légales en vigueur
Indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 Code de commerce)

SEOlyne se réserve le droit de suspendre la mission en cas de non-paiement.

6. Collaboration et responsabilités du client

Le client s’engage à :

Fournir les accès nécessaires (site, hébergeur, outils analytics…)
Transmettre des informations exactes
Effectuer des sauvegardes avant toute intervention technique
Valider les livrables dans un délai raisonnable

SEOlyne ne peut être tenue responsable :

D’un environnement technique instable
D’un plugin défaillant
D’une modification effectuée par un tiers
D’une perte de données liée à l’hébergement

7. Résiliation

Pour les prestations ponctuelles :
La mission prend fin à la livraison.

Pour les prestations récurrentes :
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration avec un préavis de 30 jours.

Toute période entamée est due.

8. Propriété intellectuelle

Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral.

SEOlyne conserve le droit de mentionner les travaux réalisés (hors données sensibles) à titre de référence ou portfolio.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de SEOlyne est strictement limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée.

Aucune indemnisation ne pourra être demandée pour :

Perte de chiffre d’affaires
Perte d’opportunité
Préjudice indirect

10. Droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la prestataire.